Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05427
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 25/05427
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°20 N° RG 25/05427 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WESJ S.A. HOP ! C/ Mme [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Harold HERMAN, - Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05427
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05427 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05427
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/05427
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05427 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBMM Dé
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ca other ca_aix_provence n° 25/05427
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/05427
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/05427 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZH6 Ordonnance n° 2025/M122 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. ALPHA Pris en la personne de son Président en exercice, es qualité audit siège Représentant
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