Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05427
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 25/05427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabien ESCAVABAJA ; S.E.L.A.R.L. [V] EUROPE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05427 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAXE N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/05427
TJ 42218, 6 juill. 2026, RG 25/05427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05427 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAFH JUGEMENT du 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Fatiha LARABI-HADI, avocate au barreau de SAINT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05427
TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/05427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 Avril 2026 à Me Sylvain DAMAZ EXPEDITION : N° RG 25/05427 - N° Portalis DBW3-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/05427
TJ 33063, 31 mars 2026, RG 25/05427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/05427 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TC6 DEMANDEUR Madame [W] [S] [M] née le 24 Septembre 1986 à [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DOMINICAINE) demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Céli
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/05427
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/05427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/05427 N° Portalis 352J-W-B7J-C7WEC N° MINUTE : Assignation du : 25 avril 2025 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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ca other ca_rennes n° 25/05427
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 25/05427
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°20 N° RG 25/05427 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WESJ S.A. HOP ! C/ Mme [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Harold HERMAN, - Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05427
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05427 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05427
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/05427
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05427 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBMM Dé
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ca other ca_aix_provence n° 25/05427
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/05427
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/05427 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZH6 Ordonnance n° 2025/M122 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. ALPHA Pris en la personne de son Président en exercice, es qualité audit siège Représentant
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