Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05428
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/05428
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05428 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q226 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 2
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ca other ca_rennes n° 25/05428
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 25/05428
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°21 N° RG 25/05428 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WESK S.A. HOP ! C/ Mme [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Harold HERMAN, - Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_paris n° 25/05428
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05428 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/05428
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/05428
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 324 N° RG 25/05428 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNDT Du 02 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Rap
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