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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/05428

    CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/05428

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05428 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q226 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbb0bcdc6046d47e954e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/05428

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/05428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/05428 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR3M N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 , [C], [F] C/ , [A], [G] épouse, [B], [I], [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1945bcdc6046d47b09c8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05428

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/05428

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05428 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FXU Minute : 25/01270 S.D.C. [Adresse 4] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6955746a75782d5f06626f06
  • ca other ca_rennes n° 25/05428

    CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 25/05428

    Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°21 N° RG 25/05428 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WESK S.A. HOP ! C/ Mme [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Harold HERMAN, - Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6927fac6011fb71514eb7723
  • ca other ca_paris n° 25/05428

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05428 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68e8949ed8f6cc6d55dd3f04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05428

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/05428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05428 N° Portalis 352J-W-B7J-C7RNM N° MINUTE : Assignation du : 14, 16 et 22 avril 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1a9da36895046895a3
  • ca other ca_versailles n° 25/05428

    CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/05428

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 324 N° RG 25/05428 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNDT Du 02 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Rap

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cb9458b4b82c34042b0a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1