Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05430
CA Bordeaux, 30 mars 2026, RG 25/05430
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2026 N° RG 25/05430 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOW3 S.A.S. SWEET DAY c/ URSSAF AQUITAINE S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : DESSAISISSEM
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ca other ca_rennes n° 25/05430
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 25/05430
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°22 N° RG 25/05430 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WESN S.A. HOP ! C/ Mme [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Harold HERMAN, - Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_paris n° 25/05430
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05430 - N° Por
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05430
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/05430
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 325 N° RG 25/05430 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNDX Du 02 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Rap
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ca other ca_lyon n° 25/05430
CA Lyon, 7 août 2025, RG 25/05430
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 8ème chambre LYON, le 07 Août 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05430 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOCA Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 05 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00434
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