Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05432
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/05432
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 30 JUIN 2026 N°2026/416 Rôle N° RG 25/05432 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZIK CPAM 13 C/ [Z] [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2026 à : - CPAM 13 - Me Emmanuelle V
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ca other ca_rennes n° 25/05432
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 25/05432
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°24 N° RG 25/05432 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WESP S.A. HOP ! C/ Mme [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca other ca_paris n° 25/05432
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 octobre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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