Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05433
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 25/05433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/23 Rôle N° RG 25/05433 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZIP [B] [H] C/ Société LE CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAU
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ca other ca_rennes n° 25/05433
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 25/05433
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°25 N° RG 25/05433 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WESQ S.A. HOP ! C/ Mme [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Harold HERMAN, - Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_paris n° 25/05433
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05433 - N° Portalis
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