Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05435
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/05435
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05435 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBND Décision défé
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/05435
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/05435
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉD'APPEL N° RG 25/05435 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q23M APPELANTE : Mme [E] [D] [Adresse 4] [Localité 1] INTIMEE : S.E.L.A.R.L. [5] pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au si
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ca other ca_paris n° 25/05435
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05435 - N° Portalis
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