Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05435
TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/05435
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/05435 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUL3 NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déb
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05435
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/05435
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05435 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAF3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05435
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Caroline GIRAUD Le ...............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/05435
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 25/05435
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 25/05435 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAWQ Pôle Civil section 2 Date : 02 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05435
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05435 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GHA PARTIES : DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05435
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/05435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05435 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU6U Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à : Me Emmanuelle PHILIPPOT Copie certifiée conforme délivrée le : 29 Janvier 2026 à : Association INSTITUT, [Etabl
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ca other ca_paris n° 25/05435
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/05435
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05435 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBND Décision défé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05435
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/05435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05435 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA2W N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/05435
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/05435
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉD'APPEL N° RG 25/05435 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q23M APPELANTE : Mme [E] [D] [Adresse 4] [Localité 1] INTIMEE : S.E.L.A.R.L. [5] pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au si
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ca other ca_paris n° 25/05435
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05435 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05435
TJ 33063, 6 juill. 2025, RG 25/05435
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05435 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TEE Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Corine AUTOGUE Dossier n° N° RG 25/05435 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TEE N° Minute : 25/00105 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05435
TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/05435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05435 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KSQ MINUTE: 25/1157 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra
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