Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05440
CA Versailles, 26 juin 2026, RG 25/05440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/05440 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNEN AFFAIRE : [R] [Q] C/ S.A. [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2025
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ca other ca_montpellier n° 25/05440
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/05440
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05440 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q23V Décision déférée à la Cour : arrêt Cour d'Appel de MONTPELLIER en date du 30 octobre 2025 DEMANDEUR en rectification d'e
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ca other ca_paris n° 25/05440
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05440 - N° Portalis
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