Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05444
CA Bordeaux, 4 mai 2026, RG 25/05444
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2026 N° RG 25/05444 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOX3 S.A.S. CREP'ART c/ S.A. SPL LA FABRIQUE DE [Localité 1] METROPOLE Nature de la décision : APPEL D
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ca other ca_paris n° 25/05444
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05444 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05444
CA Paris, 27 juin 2025, RG 25/05444
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/05444 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBN6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2025 Date de saisine : 27 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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