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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/05444

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/05444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [D] Madame [C] [Y] [A] et Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05444 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEXY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 30 juin 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b02b93c619cd1f29f1bb
  • ca other ca_bordeaux n° 25/05444

    CA Bordeaux, 4 mai 2026, RG 25/05444

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2026 N° RG 25/05444 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOX3 S.A.S. CREP'ART c/ S.A. SPL LA FABRIQUE DE [Localité 1] METROPOLE Nature de la décision : APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97c50cdc6046d47a17f4b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/05444

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/05444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Monsieur [F] [W] C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE N° RG 25/05444 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGIT Minute : 26/00193 CADUCITE DU : 18 Février 2026 Copie délivrée le : à : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69980b28cdc6046d470d4635
  • ca other ca_paris n° 25/05444

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05444 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e8949dd8f6cc6d55dd3eea
  • ca other ca_paris n° 25/05444

    CA Paris, 27 juin 2025, RG 25/05444

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/05444 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBN6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2025 Date de saisine : 27 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dbcf60c51a8dbae6bc6
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05444

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/05444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05444 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KVQ MINUTE: 25/1147 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f2aee47295cf5f0048

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1