Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/05450
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 25/05450
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/5450 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q241I ORDONNANCE DE REFERE du 12 novembre 2025 CONTESTATION EN MATIÈRE FUNÉRAIRE (Article 1061-1 du code de procédure civile) APPELANT : d'un jugement du Tribunal Judiciaire de BÉZIERS en date du 06 novembre 2025 à
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ca other ca_paris n° 25/05450
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/05450
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05450 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBOK Décision défé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05450
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05450
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05450 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZZ6 Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 25/05450
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05450 - N° Portalis
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