Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05450
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/05450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI ROYALA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05450 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE24 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 juin 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05450
TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 25/05450
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05450 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGUJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/04/2026 Syndic. de copro. LES MAGNOLIAS - Représenté par son syndic en exercice, l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05450
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Yann ARNOUX-POLLAK Le ............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05450
TJ 67482, 20 févr. 2026, RG 25/05450
N° RG 25/05450 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/05450 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVFU Minute n° ☐ Copie ex
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/05450
TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 25/05450
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/05450 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6PL AFFAIRE : [G] [M] N° /2026 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 6] Copie à la SELARL SIMON AVOCAT [C] [J] [G] [W] [T] [P] [M]
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/05450
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 25/05450
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/5450 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q241I ORDONNANCE DE REFERE du 12 novembre 2025 CONTESTATION EN MATIÈRE FUNÉRAIRE (Article 1061-1 du code de procédure civile) APPELANT : d'un jugement du Tribunal Judiciaire de BÉZIERS en date du 06 novembre 2025 à
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ca other ca_paris n° 25/05450
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/05450
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05450 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBOK Décision défé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05450
TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 25/05450
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05450 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIO7 ORDONNANCE DU 05 Novembre 2025 SUR DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-présidente, m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05450
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/05450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline BINET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05450 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABAT N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le mardi 04 novembre 2
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05450
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05450
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05450 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZZ6 Décision déférée à la C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05450
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/05450
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05450 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NEH MINUTE N° : 25/00571 Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à Me Jeanne GIRAUD Copie certifiée conforme délivrée le 16 octobre 2025 à Me Karine SILLAM Cop
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ca other ca_paris n° 25/05450
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05450 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05450
TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/05450
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 25/05450 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR42 N° minute : 25/ Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Débiteur(s) : Mme [F] [L] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEME
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05450
TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/05450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05452 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KXY MINUTE:25/1160 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président
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