Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 25/05451
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 25/05451
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 juin 2026 N° RG 25/05451 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOYL [V] [T] [I] [M] c/ Compagnie d'assurance [1] S.A. [2] S.A. [3] Entreprise [4] Organisme YOUNITED CREDIT Société [
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05451
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05451 - N° Portali
-
ca other ca_lyon n° 25/05451
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 25/05451
N° RG 25/05451 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QODH Nom du ressortissant : X se disant [N] [L] LE PREFET DE LA DROME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] LE PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles