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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/05455 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 25/05455

    CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/05455

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N°215 PAR DEFAUT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/05455 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNFS AFFAIRE : SDC [Adresse 1] C/ [R] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Avril 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191f16cdc6046d47527c00
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05455

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/05455

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MARS 2026 N° 2026/149 Rôle N° RG 25/05455 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZKI [X] [S] [K] [P] épouse [S] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaeb83cdc6046d47bc2d5e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05455

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05455 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e8949cd8f6cc6d55dd3ed4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1