Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/05458
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 25/05458
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05458 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q24Z CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT suite à renvoi par arrêt du 28 mai 2025 de la Cour de cassation n° 527fd Nous, Emilie DEBASC, conseillère, d
-
ca other ca_paris n° 25/05458
CA Paris, 13 mai 2026, RG 25/05458
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05458 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBPF Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2025-Tribunal
-
ca other ca_paris n° 25/05458
CA Paris, 24 mars 2026, RG 25/05458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 MARS 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05458 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZ2T
-
ca other ca_paris n° 25/05458
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/05458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05458 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles