Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/05458
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 25/05458
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05458 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q24Z CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT suite à renvoi par arrêt du 28 mai 2025 de la Cour de cassation n° 527fd Nous, Emilie DEBASC, conseillère, d
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ca other ca_paris n° 25/05458
CA Paris, 13 mai 2026, RG 25/05458
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05458 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBPF Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2025-Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05458
TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 25/05458
N° RG 25/05458 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05458 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVF4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLI
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ca other ca_paris n° 25/05458
CA Paris, 24 mars 2026, RG 25/05458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 MARS 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05458 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZ2T
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05458
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/05458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05458
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/05458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu CHAUVEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05458 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABCN N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 d
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ca other ca_paris n° 25/05458
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/05458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05458 - N° Portal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05458
TJ 35238, 3 juill. 2025, RG 25/05458
COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05458 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWB5 Minute n° 25/00433 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05458
TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/05458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05458 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KYD MINUTE:25/1163 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra
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