Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05459
CA Amiens, 7 avr. 2026, RG 25/05459
ORDONNANCE N° 28 Copies certifiées conformes Me Delphine HUGLO M. [R] [G] M. Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Compiègne Copie exécutoire M. [R] [G] COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICT
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ca other ca_aix_provence n° 25/05459
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/05459
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M4 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 8 JANVIER 2026 RG 25/05459 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZKQ SARL [6] C/ [D] [J]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05459
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/05459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05459 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/05459
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 25/05459
N° RG 25/05459 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QODV Nom du ressortissant : X se disant [M] [Y] [U] [Y] [U] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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