Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05459
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/05459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05459 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE32 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMANDERESSE E.P.I.C. [Loc
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 25/05459
TJ 59350, 20 mai 2026, RG 25/05459
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/05459 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR5U JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [Q] [X] [V] [N] C/ [I] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme [Q] [X], demeurant [Adresse 1] Mm
-
ca other ca_amiens n° 25/05459
CA Amiens, 7 avr. 2026, RG 25/05459
ORDONNANCE N° 28 Copies certifiées conformes Me Delphine HUGLO M. [R] [G] M. Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Compiègne Copie exécutoire M. [R] [G] COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05459
TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/05459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05459 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQYQ AFFAIRE : S.A.S. OUME IMMOBILIERE C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me DELANGLADE Copie : Madame [H], [O] [M] / Monsieur [K]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05459
TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/05459
N° RG 25/05459 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05459 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVF5 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLI
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05459
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/05459
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M4 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 8 JANVIER 2026 RG 25/05459 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZKQ SARL [6] C/ [D] [J]
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05459
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/05459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05459 - N° Portalis 3
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05459
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/05459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [B] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05459 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABCW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 202
-
ca other ca_lyon n° 25/05459
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 25/05459
N° RG 25/05459 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QODV Nom du ressortissant : X se disant [M] [Y] [U] [Y] [U] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/05459
TJ 92050, 30 juin 2025, RG 25/05459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 25/05459 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZMA N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dit “SDC LES JARDINS DE LA NOUE” sis 79 à 83 bis avenue de Ve
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05459
TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/05459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/05459 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KYH MINUTE:25/1164
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles