Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05467
CA Bordeaux, 19 nov. 2025, RG 25/05467
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [V] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] -------------------------- N° RG 25/05467 - N° Portalis DBVJ-V-B7
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ca other ca_paris n° 25/05467
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05467
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05467 - N° Portalis 35L7-V-B7
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05467
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/05467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05467 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05467
CA Lyon, 4 juill. 2025, RG 25/05467
N° RG 25/05467 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOEE Nom du ressortissant : [G] [U] [U] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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