Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/05467
TJ 31555, 29 juill. 2026, RG 25/05467
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05467 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWHJ AFFAIRE : ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DE HAUTE GARONNE, n°SIRET 312 126 972 00057 / S.N.C. SNC L’ORANGERIE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 PRESIDENT : Sophie S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05467
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/05467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/05467 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZBJ N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 30 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [H] [Adr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/05467
TJ 45234, 23 juin 2026, RG 25/05467
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05467 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKG6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/05467
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/05467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mai 2026 minute n° N° RG 25/05467 N° Portalis DBYS-W-B7J-OCCR ------------- [L] [S] C/ [H] [C] épouse [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consente
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/05467
TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05467 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAH3 JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] comparant, Madame [E] [T] comparante, DEFENDEURS : Madame [K
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05467
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/05467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05467 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE46 N° MINUTE : 2026/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendred
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ca other ca_bordeaux n° 25/05467
CA Bordeaux, 19 nov. 2025, RG 25/05467
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [V] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] -------------------------- N° RG 25/05467 - N° Portalis DBVJ-V-B7
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ca other ca_paris n° 25/05467
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05467
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05467 - N° Portalis 35L7-V-B7
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05467
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/05467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05467 - N° Portalis
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05467
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/05467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/05467 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZBJ DEMANDERESSE Mme [P] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Bruce AOUDAI - #A0198 DEFENDERESSE S.A.R.L. ME BEAUTE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Claudine MIMRAN - #B00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05467
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/05467
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/05467 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F2S Minute : 25/00789 S.D.C. LE METROPOLITAIN [Adresse 6] Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au b
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ca other ca_lyon n° 25/05467
CA Lyon, 4 juill. 2025, RG 25/05467
N° RG 25/05467 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOEE Nom du ressortissant : [G] [U] [U] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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