Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05471
CA Amiens, 25 août 2026, RG 25/05471
ARRET N° S.A.S. RBLS [V] C/ S.C.I. SCI DU VAL DES ROSES Copie exécutoire le 25 août 2026 à Me [Localité 1] Me EUDELLE COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT SIX N
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ca other ca_aix_provence n° 25/05471
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/05471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 MARS 2026 N° 2026/202 Rôle N° RG 25/05471 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZLI [O] [Q] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric PASCAL Me François DEF
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05471
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/05471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05471 - N° Portalis
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