Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/05480
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/05480
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du CPC) du 18 Juin 2026 N° MINUTE : 260618 N° RG 25/05480 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO6R Arrêt Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision
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ca other ca_versailles n° 25/05480
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 25/05480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/05480 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNHU AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société A2BCD
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ca other ca_paris n° 25/05480
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/05480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05480 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05480
CA Lyon, 4 juill. 2025, RG 25/05480
N° RG 25/05480 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOEZ Nom du ressortissant : [O] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON LE PREFET DU RHONE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 04 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétent
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