Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05486
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/05486
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05486 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBTN Décision déférée
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ca other ca_lyon n° 25/05486
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/05486
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 18 Novembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05486 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOFD Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1, décision attaquée en date du 25 Juin 2025, enregistrée s
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ca other ca_paris n° 25/05486
CA Paris, 11 oct. 2025, RG 25/05486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05486 - N° Portalis
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