Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05492
CA Versailles, 26 juin 2026, RG 25/05492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/05492 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNIP AFFAIRE : [E] [B] épouse [A] [P] [A] ... C/ Société [1][X] [G] SAS ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_rennes n° 25/05492
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 25/05492
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°44/2026 N° RG 25/05492 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEWU M. [D] [U] C/ S.A.R.L. [1] RG CPH : 2024-14334 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire déli
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ca other ca_paris n° 25/05492
CA Paris, 11 oct. 2025, RG 25/05492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05492 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/05492
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/05492
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05492 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBUA Dé
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