Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05493
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/05493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 ac N°2026/ 40 Rôle N° RG 25/05493 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZMO [I] [G] [R] [P] épouse [G] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] - REPRÉSENTE PAR SAS FONCIA Copie exécutoire
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ca other ca_versailles n° 25/05493
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/05493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/05493 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNIQ AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ [Y] [R] épouse [P] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu(e) le 26 Juin
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ca other ca_paris n° 25/05493
CA Paris, 11 oct. 2025, RG 25/05493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05493 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05493
CA Lyon, 4 juill. 2025, RG 25/05493
N° RG 25/05493 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOFQ Nom du ressortissant : [X] [P] [P] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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