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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05493

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 25/05493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304dcecdc6046d476adc53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05493

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 25/05493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 59B N° RG 25/05493 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXN2 JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [B] [M], domicilié en cette qualité audit siège C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e700cdc6046d47448c8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/05493

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 25/05493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 17 Avril 2026 N° RG 25/05493 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WPJ N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] représenté par son syndic, SASU KAN COPRO [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbe1ccdc6046d47c28811
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05493

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/05493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05493 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFFN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94d0dcdc6046d47ce65a5
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05493

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/05493

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 ac N°2026/ 40 Rôle N° RG 25/05493 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZMO [I] [G] [R] [P] épouse [G] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] - REPRÉSENTE PAR SAS FONCIA Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698ede63cdc6046d472bf1c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05493

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/05493

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/05493 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F5L Minute : JUGEMENT Du : 29 Janvier 2026 Société DIAC, SA (NOM COMMERCIAL: MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 698502d0cdc6046d4719d6e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05493

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [E]; PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05493 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABIL N° MINUTE : 8/2025 O

    Lire la décision → Vérifier la source 694b02a675782d5f0664b689
  • ca other ca_versailles n° 25/05493

    CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/05493

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/05493 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNIQ AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ [Y] [R] épouse [P] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu(e) le 26 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 698aca6acdc6046d47b57c9b
  • ca other ca_paris n° 25/05493

    CA Paris, 11 oct. 2025, RG 25/05493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05493 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8f687178132e19350aa
  • ca other ca_lyon n° 25/05493

    CA Lyon, 4 juill. 2025, RG 25/05493

    N° RG 25/05493 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOFQ Nom du ressortissant : [X] [P] [P] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6f9ab48d770a9cb5e7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05493

    TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/05493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05493 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K5R MINUTE:25/1167 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e8aee47295cf5efe29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1