Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/05503
CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/05503
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 25/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/05503 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPAU Ordonnance (N° 24/05977) rendue le 09 septembre 2025 par le juge de la mise en état de [Loc
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ca other ca_montpellier n° 25/05503
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/05503
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05503 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q27X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00488 DEMANDEUR
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ca other ca_paris n° 25/05503
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/05503
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 (n° 210 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/05503 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBVO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise
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ca other ca_paris n° 25/05503
CA Paris, 11 oct. 2025, RG 25/05503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05503 - N° Portalis
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