Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/05503
CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/05503
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 25/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/05503 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPAU Ordonnance (N° 24/05977) rendue le 09 septembre 2025 par le juge de la mise en état de [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05503
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/05503
N° RG 25/05503 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QCB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 25/05503 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QCB AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ Association AIDONS NOS PROCHES, [J] [I] [V] Décision nativement numér
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05503
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/05503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05503 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05503
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/05503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Me Augustin TRUBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05503 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFHH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 12 m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05503
TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/05503
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05503 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAKH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05503
TJ 30189, 30 avr. 2026, RG 25/05503
Copie délivrée à la SELARL AMMA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 30 Avril 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/05503 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH73 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire o
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05503
TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/05503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05503 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ3O AFFAIRE : [Y] C/ [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Laurène ROUX Copie :Madame [S] [I] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 27 AVR
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ca other ca_montpellier n° 25/05503
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/05503
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05503 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q27X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00488 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/05503
TJ 34172, 12 mars 2026, RG 25/05503
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/05503 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QC23 Pôle Civil section 1 Date : 12 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05503
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Monsieur [S] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05503 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABLF N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 décembre 2025 (Articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05503
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/05503
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/05503 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F6M Minute : JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 Société [Adresse 11], SA C/ Madame [M] [N] née [V] Monsieur [X] [N]
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ca other ca_paris n° 25/05503
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/05503
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 (n° 210 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/05503 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBVO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/05503
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/05503
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05503 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY7B MINUTE n° : 2025 / 649 DATE : 22 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE
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ca other ca_paris n° 25/05503
CA Paris, 11 oct. 2025, RG 25/05503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05503 - N° Portalis
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