Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05510
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 25/05510
S.A.S. EQUINOXES C/ S.A.S. CALIMANCE COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE ÉCONOMIQUE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 1] ORDONNANCE PORTANT INJONC
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ca other ca_bordeaux n° 25/05510
CA Bordeaux, 21 nov. 2025, RG 25/05510
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca other ca_paris n° 25/05510
CA Paris, 13 oct. 2025, RG 25/05510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05510 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/05510
CA Versailles, 6 sept. 2025, RG 25/05510
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05510 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNKE Du 06 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nabila
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