Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05510
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 25/05510
S.A.S. EQUINOXES C/ S.A.S. CALIMANCE COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE ÉCONOMIQUE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 1] ORDONNANCE PORTANT INJONC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05510
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/05510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, Madame [I] [P] [A] épouse [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05510 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFII N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mai 2026 (A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05510
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026. à Me FOURRIER-MOALLIC Le ........................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05510
TJ 06069, 21 janv. 2026, RG 25/05510
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05510 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QO4D DEMANDERESSE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05510
TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/05510
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05510 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY7A MINUTE n° : 2026/14 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE
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ca other ca_bordeaux n° 25/05510
CA Bordeaux, 21 nov. 2025, RG 25/05510
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca other ca_paris n° 25/05510
CA Paris, 13 oct. 2025, RG 25/05510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05510 - N° Portalis 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05510
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/05510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 06 Octobre 2025 MINUTE : 25/1076 N° RG 25/05510 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IQ7 Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Aude ZAMBON, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame An
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05510
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/05510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05510 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABL4 NUMERO RG INITIAL : 24/11158 Requête en r
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ca other ca_versailles n° 25/05510
CA Versailles, 6 sept. 2025, RG 25/05510
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05510 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNKE Du 06 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nabila
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/05510
TJ 67482, 21 août 2025, RG 25/05510
N° RG 25/05510 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 25/05510 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVJN Minute n° 25/88 L
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