Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05523
CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 25/05523
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 N° RG 25/05523 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO42 Monsieur [W] [B] c/ Monsieur [T] [C] S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05523
CA Paris, 13 oct. 2025, RG 25/05523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05523 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05523
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/05523
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05523 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNLF Du 09 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie
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