Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05523
TJ 13055, 26 juin 2026, RG 25/05523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/05523 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GVV
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ca other ca_bordeaux n° 25/05523
CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 25/05523
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 N° RG 25/05523 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO42 Monsieur [W] [B] c/ Monsieur [T] [C] S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05523
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Philippe CORNET......................
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05523
CA Paris, 13 oct. 2025, RG 25/05523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05523 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05523
TJ 45234, 4 oct. 2025, RG 25/05523
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/05523 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKLU Minute N°25/1288 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rét
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tj Accorde une provision tj83050 n° 25/05523
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/05523
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/05523 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY4C MINUTE n° : 2025/407 DATE : 17 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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ca other ca_versailles n° 25/05523
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/05523
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05523 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNLF Du 09 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05523
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/05523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05523 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LCA MINUTE: 25/1183 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés
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