Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05525
CA Paris, 12 mai 2026, RG 25/05525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 MAI 2026 (n° 409 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05525 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_paris n° 25/05525
CA Paris, 13 oct. 2025, RG 25/05525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05525 - N° Portalis
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CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/05525
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 25/05525 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBXM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2025 Date de saisine : 28 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou
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