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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/05527 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 25/05527

    CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/05527

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/418 Rôle N° RG 25/05527 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZOI Organisme [1] C/ [E] [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2026 à : - CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47873893c619cd1f32fc7f
  • ca other ca_lyon n° 25/05527

    CA Lyon, 24 mars 2026, RG 25/05527

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 24 Mars 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/05527 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOHR joint au dossier 25/4980 S.A.S. BERTO [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38887cdc6046d47dcc9a4
  • ca other ca_paris n° 25/05527

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05527 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c18796eb4b748562867

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1