Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/05533
CA Douai, 21 mai 2026, RG 25/05533
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21/05/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05533 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPDU Jugement (RG N° 23/10501) rendu le 2 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Lill
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ca other ca_douai n° 25/05533
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/05533
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ du 19 février 2026 (Articles 906, 906-2 [E] 906-3 du CPC) MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/05533 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPDU décision attaquée : Jugement rendu par le tribunal j
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05533
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05533 - N° Portalis
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