Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca annulation ca_aix_provence n° 25/05548
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/05548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 25/05548 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZPR Association EURO AFRICAN ASSOCIATION C/ LE PROCUREUR GENERAL Société [O] - LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_paris n° 25/05548
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/05548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 878 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05548 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2VT Nature de l'acte de sa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05548
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05548 - N° Portalis
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