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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05548

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/05548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ivan ITZKOVITCH ; S.A.R.L. ABARTISAN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05548 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBF7A N° MINUTE : 2-2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6957cdc6046d471db06d
  • ca annulation ca_aix_provence n° 25/05548

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/05548

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 25/05548 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZPR Association EURO AFRICAN ASSOCIATION C/ LE PROCUREUR GENERAL Société [O] - LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaea77cdc6046d47bc14d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05548

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/05548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Zohor ZIANI CHERIF [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05548 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB64 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6997d2eacdc6046d47078939
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05548

    TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/05548

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me POTHET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 17 DECEMBRE 2025 Syndic. de copro. LES CYCLADES c/ S.C.I. VIAGENERATIONS, [Y] [F] [U] [S] DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4c9ccdc6046d47370c88
  • ca other ca_paris n° 25/05548

    CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/05548

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 878 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05548 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2VT Nature de l'acte de sa

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4d588b6588a4f898e6ed
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05548

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05548

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05548 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c16796eb4b74856283f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05548

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/05548

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05548 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GDM Minute : 25/05548 S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b45418c246fd6a4157

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1