Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05550
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/05550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/384bis Rôle N° RG 25/05550 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZPT URSSAF PACA C/ [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le 30 JUIN 2026: à : URSSAF PACA Monsieur [S]
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ca other ca_montpellier n° 25/05550
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 25/05550
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05550 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3C5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 OCTOBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] - N° RG F 25/30133 APPELANTE
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ca other ca_paris n° 25/05550
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/05550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 880 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05550 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2WP Nature de l'acte de sa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05550
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05550 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05550
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 25/05550
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-2 N°RG 25/5550 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNNV Affaire : Madame [X] [F] La S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Alexandre BARBELANE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE INTIMEE ORDONNANCE D'INCOMPETENCE TERRITORIALE Nou
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ca other ca_lyon n° 25/05550
CA Lyon, 5 juill. 2025, RG 25/05550
N° RG 25/05550 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOI6 Nom du ressortissant : [N] [E] [E] C/ PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIE
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