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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/05550

    CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/05550

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/384bis Rôle N° RG 25/05550 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZPT URSSAF PACA C/ [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le 30 JUIN 2026: à : URSSAF PACA Monsieur [S]

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  • ca other ca_montpellier n° 25/05550

    CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 25/05550

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05550 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3C5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 OCTOBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] - N° RG F 25/30133 APPELANTE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05550

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/05550

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05550 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAM7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05550

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Caroline GIRAUD Le ...............

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05550

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/05550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/03/2026 Aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05550 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBF7G N° MINUTE : 2026/10 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMANDERESSE S.A. [U] STORES - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a14bcdc6046d47e9f7a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05550

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/05550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05550 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [O] [W] né le 19 Septembre 1988 à AVIGNON (84), demeurant 3

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05550

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/05550

    N° RG 25/05550 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUB7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05550 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUB7 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/05550

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/05550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 23 Janvier 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6984aea7cdc6046d470a5307
  • ca other ca_paris n° 25/05550

    CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/05550

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 880 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05550 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2WP Nature de l'acte de sa

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4d538b6588a4f898e698
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05550

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05550

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05550 - N° Portalis

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05550

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/05550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [B] [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 25/05550 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NQP DEMANDEURS Mme [M] [C] [F] [D] Mme [W] [Y] [F] [D] M. [J] [Z] [F] [D] M. [U] [F] [D] Mme [P] [L] [X] [F] [D] M. [I] [F] [D] M. [K] [S] [F] [D] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître [V] [B]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05550

    TJ 83050, 1 oct. 2025, RG 25/05550

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05550 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZHZ MINUTE n° : 2025/ 602 DATE : 01 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7cc4548223b2c7abd261
  • ca other ca_versailles n° 25/05550

    CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 25/05550

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-2 N°RG 25/5550 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNNV Affaire : Madame [X] [F] La S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Alexandre BARBELANE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE INTIMEE ORDONNANCE D'INCOMPETENCE TERRITORIALE Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40a602860436fd0a5ab0
  • ca other ca_lyon n° 25/05550

    CA Lyon, 5 juill. 2025, RG 25/05550

    N° RG 25/05550 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOI6 Nom du ressortissant : [N] [E] [E] C/ PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6f8ab48d770a9cb5e78
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05550

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/05550

    Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/05550 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVLV Le 04 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686848564965b5d9df328606

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1