Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05556
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/05556
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05556 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3DL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 OCTOBRE 2025 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER - N° RG F 24/31499 APPEL
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ca other ca_aix_provence n° 25/05556
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/05556
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 MARS 2026 N° 2026/205 Rôle N° RG 25/05556 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZP4 [X] [N] C/ S.A. ADOMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GASCARD Me Thimothée JOLY
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ca other ca_aix_provence n° 25/05556
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/05556
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/05556 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZP4 Ordonnance n° 2025/M267 Monsieur [W] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-13001-2025-4637 du 23/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridiction
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05556
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05556 - N° Portalis
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