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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05557

    CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/05557

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/386 Rôle N° RG 25/05557 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZP5 [J] [M] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 30 JUIN 2026: à : Monsieur [J] [M] URSSAF PAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47872c93c619cd1f32fbfd
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05557

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05557

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05557 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c15796eb4b74856282d
  • ca other ca_lyon n° 25/05557

    CA Lyon, 6 juill. 2025, RG 25/05557

    N° RG 25/05557 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOJF Nom du ressortissant : [Y] [J] [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHONE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Adm

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6f8ab48d770a9cb5e70

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