Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05557
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/05557
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/386 Rôle N° RG 25/05557 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZP5 [J] [M] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 30 JUIN 2026: à : Monsieur [J] [M] URSSAF PAC
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05557
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05557 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/05557
CA Lyon, 6 juill. 2025, RG 25/05557
N° RG 25/05557 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOJF Nom du ressortissant : [Y] [J] [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHONE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Adm
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles