Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05558
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 25/05558
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/05558 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNOK AFFAIRE : S.A.S. DIAL ONCE FRANCE C/ S.A.S. ASSUR'UP, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise e
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ca other ca_aix_provence n° 25/05558
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/05558
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/387 Rôle N° RG 25/05558 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZP6 URSSAF PACA C/ [N] [K] Copie exécutoire délivrée le 30 JUIN 2026: à : URSSAF PACA Monsieur [N] [K]
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ca other ca_paris n° 25/05558
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05558 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05558
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/05558
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05558 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBZ6 Décis
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