Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05558
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 25/05558
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/05558 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNOK AFFAIRE : S.A.S. DIAL ONCE FRANCE C/ S.A.S. ASSUR'UP, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise e
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ca other ca_aix_provence n° 25/05558
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/05558
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/387 Rôle N° RG 25/05558 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZP6 URSSAF PACA C/ [N] [K] Copie exécutoire délivrée le 30 JUIN 2026: à : URSSAF PACA Monsieur [N] [K]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05558
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/05558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien GARNIER, Monsieur [Z] [K], Madame [U] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05558 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGDA N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05558
TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/05558
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05558 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JANK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05558
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/05558
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/05558 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKNR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/05558
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/05558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 25/05558 N° Portalis 352J-W-B7J-C7PM7 N° MINUTE : 5 Assignation du : 02 et 14 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 mars 2026 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DE LA MED
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05558
TJ 77288, 6 févr. 2026, RG 25/05558
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05558 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEAS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 06/02/2026 Monsieur [C] [W] Madame [I] [Y] épouse [W] C/ Madame [X] [M] [Q]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05558
TJ 31555, 28 janv. 2026, RG 25/05558
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05558 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UR7M AFFAIRE : [G] [H] Mr [H] est assisté de son curateur l’association RESO depuis jugement de placement sous curatelle renforcée du 23/06/2023 / S.A. CREDIPAR, S.A.S. SONOMA groupe [F] NAC: 78I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05558
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/05558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP Cabinet BAULAC & ASSOCIES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05558 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB7S N° MINUTE : 1/2025 JUGEMEN
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ca other ca_paris n° 25/05558
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05558 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05558
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/05558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05558 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LMO MINUTE: 25/1186 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés
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ca other ca_paris n° 25/05558
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/05558
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05558 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBZ6 Décis
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