Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05562
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/05562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/389 Rôle N° RG 25/05562 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZQD URSSAF PACA C/ [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le 30 JUIN 2026: à : URSSAF PACA Monsieur [Y] [R]
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ca other ca_douai n° 25/05562
CA Douai, 26 févr. 2026, RG 25/05562
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INJONCTION ET DE DESGNATION D'UN MEDIATEUR DU 26/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/05562 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPFO Jugement du tribunal judiciaire de Lille du
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ca other ca_paris n° 25/05562
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/05562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 DECEMBRE 2025 (n° 947 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05562 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL235 Nature de l'acte de sa
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ca other ca_paris n° 25/05562
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05562 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/05562
CA Lyon, 6 juill. 2025, RG 25/05562
N° RG 25/05562 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOJK Nom du ressortissant : [H] [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrang
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