Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05562
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/05562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Jean Bruno HUA Le ......................................
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ca other ca_aix_provence n° 25/05562
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/05562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/389 Rôle N° RG 25/05562 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZQD URSSAF PACA C/ [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le 30 JUIN 2026: à : URSSAF PACA Monsieur [Y] [R]
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/05562
TJ 30189, 16 juin 2026, RG 25/05562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 10 février 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 16 Juin 2026 N° DE ROLE : N° RG 25/05562 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHNI AFFAIRE APPELEE à l'audience du 24 novembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/05562
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/05562
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05562 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UV2I AFFAIRE : [Y] [W] / S.A. COFIDIS CCT, S.E.L.A.R.L. GROUPE H2O NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/05562
TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/05562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05562 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRBV AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de Sté ONEY BANK C/ [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Copie : Me BOHBOT - Monsieur [W] [K]
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ca other ca_douai n° 25/05562
CA Douai, 26 févr. 2026, RG 25/05562
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INJONCTION ET DE DESGNATION D'UN MEDIATEUR DU 26/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/05562 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPFO Jugement du tribunal judiciaire de Lille du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05562
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/05562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Me Emilie MINARD-DRISS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05562 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGED N° MINUTE : 9/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05562
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05562 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACAS N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le j
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ca other ca_paris n° 25/05562
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/05562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 DECEMBRE 2025 (n° 947 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05562 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL235 Nature de l'acte de sa
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ca other ca_paris n° 25/05562
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05562 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05562
TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/05562
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/05562 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY6T MINUTE n° : 2025 / 116 DATE : 08 Octobre 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05562
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/05562
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/05562 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GER Minute : 25/00819 S.A. CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-
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ca other ca_lyon n° 25/05562
CA Lyon, 6 juill. 2025, RG 25/05562
N° RG 25/05562 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOJK Nom du ressortissant : [H] [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrang
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