Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05568
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/05568
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/392 Rôle N° RG 25/05568 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZQK URSSAF PACA C/ [M] [H] Copie exécutoire délivrée le 30 JUIN 2026: à : URSSAF PACA Monsieur [M] [H]
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ca other ca_rennes n° 25/05568
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 25/05568
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/05568 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE5Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Octobre 2025 Date de la saisine : 09 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 03 SEPTEMBRE 2025 Décision attaquée
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ca other ca_paris n° 25/05568
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05568 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05568
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05568
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 (n° / 2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05568 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB25 Dé
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