Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05568
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/05568
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/392 Rôle N° RG 25/05568 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZQK URSSAF PACA C/ [M] [H] Copie exécutoire délivrée le 30 JUIN 2026: à : URSSAF PACA Monsieur [M] [H]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05568
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/05568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/05568 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUGR N° MINUTE : 26/00009 Requête du : 05 Décembre 2025 ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/05568
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 25/05568
SG G.B LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 25/05568 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGMH [Y] [S] C/ [V] [W] (Entrepreneur Individuel SIREN N°931301907) Le 28/05/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me LE MASSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -------------------
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ca other ca_rennes n° 25/05568
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 25/05568
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/05568 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE5Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Octobre 2025 Date de la saisine : 09 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 03 SEPTEMBRE 2025 Décision attaquée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05568
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : MJ PLOUCHARD, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05568
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/05568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 25/05568 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VRE N° MINUTE : 1 Assignation du : 22 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. APTAR EU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05568
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/05568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/05568 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HKA PARTIES : DEMAN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 25/05568
TJ 37261, 17 déc. 2025, RG 25/05568
Minute n° : N° RG 25/05568 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J464 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” représenté par son syndic la SARL CITYA BERANGER, immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 498 661 099-[A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°°°°
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 25/05568
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/05568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/05568 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRCE Minute n° : 25/00400 En date du 06 Novembre 2025 JUGEMENT D’INCOMPETENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a été d
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ca other ca_paris n° 25/05568
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05568 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05568
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05568
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 (n° / 2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05568 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB25 Dé
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