Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05576
CA Aix Provence, 10 juill. 2026, RG 25/05576
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N°RG : 25/5576 N° PORTALIS :DBVB-V-B7J-BOZQS Ordonnance n°26/164 ORDONNANCE DE TAXE Nous, [H] [O], déléguée par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Vu l'article R.663-31 du code de com
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ca other ca_lyon n° 25/05576
CA Lyon, 1 avr. 2026, RG 25/05576
N° RG 25/05576 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOKE Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON du 16 juin 2025 RG : 25/00332 S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE CLINIQUE [Etablissement 1] Société LA MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS (MACSF) C/ [I] [E] RÉPUBLI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05576
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/05576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 05 FEVRIER 2026 (n° 104 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05576 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/05576
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05576 - N° Portal
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